Vous envisagez d’acheter un bien immobilier avec des proches ou des amis ? L’achat en indivision peut être une solution intéressante pour réaliser cet investissement à plusieurs. Voici le guide complet pour comprendre les mécanismes de l’indivision et réussir votre achat en toute sérénité.
L’achat en indivision : qu’est-ce que c’est ?
L’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes, appelées indivisaires, de détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans qu’il soit nécessaire de diviser ces biens entre eux. Les indivisaires sont alors copropriétaires du bien, et chacun d’eux possède une quote-part exprimée en pourcentage, déterminée lors de l’achat. Ce mode d’acquisition est notamment utilisé par les couples non mariés, les concubins, les partenaires de PACS, les membres d’une même famille ou encore des amis souhaitant acheter ensemble.
Les avantages et inconvénients de l’achat en indivision
L’un des principaux avantages de l’achat en indivision est la souplesse financière. En effet, chaque indivisaire peut financer sa part du bien selon ses moyens et emprunter individuellement si besoin. De plus, l’indivision permet d’éviter certains frais, comme ceux liés à la création d’une société civile immobilière (SCI) ou à la rédaction d’un contrat de mariage.
En revanche, l’achat en indivision présente également des inconvénients. Le premier est lié à la gestion du bien : les décisions concernant l’utilisation, l’entretien ou la vente du bien doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut engendrer des conflits entre les indivisaires. De plus, en cas de décès d’un indivisaire, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires de sa part et peuvent exiger la vente du bien ou le rachat de leurs parts par les autres indivisaires.
Les démarches pour acheter en indivision
Pour réaliser un achat en indivision, plusieurs étapes sont nécessaires :
- La rédaction d’une convention d’indivision : Bien que facultative, il est fortement recommandé de rédiger une convention d’indivision avant l’achat du bien. Ce document permet de préciser les droits et obligations de chaque indivisaire, ainsi que les règles de gestion et de partage du bien. La convention doit être établie par un notaire et peut être modifiée ultérieurement.
- L’achat du bien immobilier : Comme pour toute acquisition immobilière, il convient de signer un avant-contrat (promesse ou compromis de vente) puis l’acte authentique de vente chez le notaire. Les noms et parts respectives des indivisaires doivent être mentionnés dans ces documents.
- Le financement de l’achat : Chaque indivisaire est libre de financer sa part du bien comme il le souhaite (apport personnel, emprunt…). Il est possible d’emprunter ensemble, en faisant figurer tous les indivisaires sur le contrat de prêt, ou individuellement. Dans ce dernier cas, chaque emprunteur est responsable de sa propre dette.
La sortie de l’indivision
Plusieurs solutions existent pour sortir d’une indivision :
- La vente du bien immobilier : Si tous les indivisaires sont d’accord, le bien peut être vendu et le produit de la vente réparti entre eux selon leurs parts respectives. En cas de désaccord, un indivisaire peut saisir le tribunal pour demander la vente aux enchères publiques du bien.
- Le rachat des parts d’un indivisaire : Un ou plusieurs indivisaires peuvent racheter les parts d’un autre indivisaire qui souhaite sortir de l’indivision. Le prix de rachat doit être fixé à l’amiable ou par un expert immobilier si nécessaire. Le rachat doit ensuite être officialisé par un acte notarié.
- La donation ou la transmission par héritage : Un indivisaire peut décider de donner ses parts à une autre personne (en respectant les règles fiscales en vigueur) ou les transmettre à ses héritiers en cas de décès.
Dans tous les cas, il est important de prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour bien connaître ses droits et obligations en matière d’indivision.
Les conseils pour réussir son achat en indivision
Pour mener à bien un achat en indivision, voici quelques conseils à suivre :
- Choisir avec soin ses partenaires d’achat : Il est essentiel de s’associer avec des personnes de confiance et ayant des objectifs communs pour éviter les conflits ultérieurs.
- Rédiger une convention d’indivision : Ce document permet de prévoir les règles de fonctionnement de l’indivision et de prévenir les litiges entre les indivisaires.
- Consulter un notaire ou un avocat spécialisé : Ces professionnels peuvent vous accompagner tout au long du processus d’achat en indivision et vous aider à faire les meilleurs choix.
Ainsi, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, il est important de bien s’informer sur les avantages et inconvénients de ce mode d’acquisition, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les problèmes juridiques et financiers liés à la gestion du bien.