Le carnet d’entretien de copropriété est un document essentiel pour assurer la pérennité et la bonne gestion d’un immeuble en copropriété. Il permet à la fois un suivi rigoureux des travaux réalisés, mais également une anticipation des besoins en matière de maintenance et de rénovation. Décryptage de cet outil indispensable et des enjeux qu’il représente.
Pourquoi est-il important de tenir un carnet d’entretien de copropriété ?
Instauré par la loi du 31 décembre 1985, le carnet d’entretien est obligatoire pour toutes les copropriétés. Il a pour objectif premier d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et les travaux déjà effectués ou à venir. Il constitue également un élément clé lors de la vente d’un lot, puisqu’il permet au futur acquéreur d’avoir une vision globale du bien qu’il s’apprête à acheter.
L’actualisation régulière du carnet d’entretien permet ainsi aux copropriétaires et au syndic d’avoir une vision claire et précise des interventions réalisées et à prévoir. Cela facilite grandement la prise de décision concernant les travaux nécessaires, évitant ainsi les mauvaises surprises et les dépenses imprévues.
Quelles sont les informations contenues dans le carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien doit contenir un certain nombre d’informations essentielles, à savoir :
- Les coordonnées de la copropriété, du syndic et du maître d’ouvrage
- La date de construction de l’immeuble et les références cadastrales
- Les caractéristiques techniques du bâtiment (structure, équipements communs, etc.)
- La description des travaux réalisés depuis la création du carnet d’entretien, avec leur date et leur coût
- Les contrats d’entretien en cours et les dates des dernières vérifications
- Les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, termites, etc.) et le cas échéant, les plans de prévention des risques naturels ou technologiques auxquels l’immeuble est soumis.
L’évolution récente : le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
Afin de faciliter la gestion des informations relatives à l’entretien des copropriétés et de favoriser une meilleure communication entre les acteurs concernés, la loi Élan du 23 novembre 2018 a introduit le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce dispositif est progressivement mis en place depuis le 1er janvier 2020 pour les immeubles neufs, avant d’être étendu aux logements existants en 2025.
Ce carnet numérique a pour ambition de regrouper l’ensemble des informations relatives à l’entretien et à la performance énergétique du logement, ainsi que les documents administratifs nécessaires lors de sa vente ou de sa location. Il permettra également aux copropriétaires de suivre en temps réel l’évolution des travaux et d’avoir accès à des conseils personnalisés pour améliorer leur bien.
Comment bien gérer le carnet d’entretien de copropriété ?
La gestion du carnet d’entretien doit être assurée par le syndic de copropriété, qui est responsable de sa tenue à jour et de sa mise à disposition pour les copropriétaires. Voici quelques conseils pour une gestion optimale :
- Tenir à jour régulièrement le carnet d’entretien, en y inscrivant les travaux réalisés et les contrats d’entretien en cours
- Archiver les documents relatifs aux interventions (devis, factures, rapports, etc.), afin de faciliter le suivi et d’éviter les litiges éventuels
- Informer régulièrement les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et les travaux à prévoir, en présentant notamment un bilan annuel lors des assemblées générales
- Anticiper les besoins en matière de rénovation ou d’amélioration énergétique, en réalisant des diagnostics techniques réguliers et en consultant des professionnels du secteur.
En somme, le carnet d’entretien de copropriété est un outil incontournable pour garantir la pérennité et la bonne gestion d’un immeuble. Il permet aux copropriétaires et au syndic de prendre les décisions adéquates en matière d’entretien et de rénovation, tout en constituant un gage de transparence lors de la vente ou de la location d’un lot.