La taxe d’habitation est souvent source de questionnement pour les locataires. Qui doit la payer, comment elle est calculée et quelles sont les éventuelles exonérations ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos interrogations concernant la taxe d’habitation pour les locataires.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) pour financer leurs dépenses. Elle concerne les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs facteurs :
- Valeur locative cadastrale : cette valeur représente la «loyer théorique» du logement s’il était loué. Elle est déterminée par l’administration fiscale en fonction de différents critères tels que la superficie, le confort et l’emplacement du logement.
- Taux d’imposition : chaque collectivité territoriale fixe librement ses taux d’imposition, ce qui explique pourquoi le montant de la taxe peut varier d’une commune à une autre.
- Situation personnelle : certaines situations particulières (nombre de personnes à charge, revenus, handicap…) peuvent donner droit à des abattements ou exonérations.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
En tant que locataire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l’année. Si vous déménagez en cours d’année, vous devrez tout de même payer la taxe pour le logement que vous occupiez au 1er janvier. En revanche, si vous emménagez dans un nouveau logement en cours d’année, vous ne paierez la taxe d’habitation pour ce logement qu’à partir de l’année suivante.
Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?
Il existe plusieurs cas où les locataires peuvent être exonérés ou bénéficier de dégrèvements sur leur taxe d’habitation:
- Revenus modestes : les personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
- Personnes âgées ou handicapées : sous certaines conditions de ressources et d’autonomie, les personnes âgées ou handicapées peuvent être exonérées.
- Dégrèvement progressif : depuis 2018, un dégrèvement progressif est mis en place pour supprimer totalement la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des contribuables d’ici 2020, puis pour les 20% restants d’ici 2023.
Comment payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en une seule fois. Vous recevrez un avis d’imposition entre septembre et novembre, indiquant le montant à payer et la date limite de paiement. Plusieurs moyens de paiement sont possibles : chèque, carte bancaire, prélèvement à l’échéance ou mensualisation.
Si vous optez pour la mensualisation, vous paierez votre taxe en 10 mensualités égales du mois de janvier au mois d’octobre. Il est possible de moduler le montant des mensualités à tout moment en cas de changement de situation.
La taxe d’habitation locataire est donc une dépense incontournable pour les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année. Toutefois, certaines situations peuvent donner droit à des exonérations ou dégrèvements. En comprenant comment fonctionne cette taxe et en étant attentif aux conditions d’exonération, vous pourrez mieux anticiper vos dépenses et optimiser votre budget.