La copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Pour assurer la sécurité des occupants et préserver la valeur du bien, certaines réglementations imposent des diagnostics obligatoires en copropriété. Ces derniers permettent d’évaluer l’état général de l’immeuble et de planifier les travaux nécessaires pour le maintenir en bon état. Dans cet article, nous vous présentons les différents diagnostics à réaliser en copropriété et leurs implications pour les copropriétaires.
Le diagnostic technique global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) est une expertise complète visant à évaluer l’état général de l’immeuble, notamment au niveau de la structure, des équipements communs, des performances énergétiques et des risques liés aux matériaux utilisés. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel indépendant certifié et est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans soumises à la loi ALUR.
Selon le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, le DTG a pour objectif de « donner une information complète sur la situation générale de l’immeuble » et doit comporter plusieurs éléments, tels que :
- L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif ou individuel ;
- Le diagnostic amiante et plomb ;
- L’état des lieux de l’installation électrique et de gaz ;
- Le repérage des éventuelles malfaçons, mises en demeure ou injonctions du maître d’ouvrage ;
- Le plan pluriannuel de travaux et le budget prévisionnel associé.
Le DTG doit être présenté au syndic de copropriété, qui est chargé de le soumettre à l’assemblée générale (AG) des copropriétaires pour approbation. Les travaux préconisés dans le DTG doivent ensuite être votés en AG et réalisés dans les délais impartis.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante, matériau longtemps utilisé pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu, est désormais interdit en France en raison des risques qu’il présente pour la santé (cancers, maladies respiratoires).
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié qui vérifie la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, un plan de gestion des risques doit être mis en place par la copropriété. Ce plan peut inclure des mesures conservatoires (surveillance régulière), des travaux de confinement ou d’élimination de l’amiante.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il vise à identifier la présence de plomb dans les peintures, qui peut être dangereuse pour la santé, notamment en cas d’ingestion par les enfants.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel agréé et doit être annexé au règlement de copropriété. Si le diagnostic révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, la copropriété doit engager des travaux pour supprimer ou réduire les risques d’exposition.
Le diagnostic termites et autres insectes xylophages
Le diagnostic termites est obligatoire pour les copropriétés situées dans des zones géographiques considérées comme infestées par ces insectes. Les termites et autres insectes xylophages peuvent causer des dommages importants aux structures en bois de l’immeuble, mettant en péril la sécurité des occupants et la pérennité du bâti.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé et doit être annexé au règlement de copropriété. Si le diagnostic révèle la présence d’insectes xylophages, la copropriété doit engager des travaux pour éliminer les colonies et protéger le bâtiment contre de nouvelles infestations.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble en copropriété. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et est obligatoire pour les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Le DPE collectif permet aux copropriétaires d’identifier les sources d’économies d’énergie et de mettre en place des actions visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être présenté lors de l’assemblée générale des copropriétaires et peut être annexé au règlement de copropriété.
Les diagnostics obligatoires en copropriété sont essentiels pour assurer la sécurité des occupants, préserver la valeur du bien et anticiper les travaux nécessaires. Ils contribuent ainsi à une meilleure gestion du patrimoine immobilier et à une meilleure qualité de vie pour les résidents.