Un contrat de location est la feuille de route d’une location. Il énonce les droits et les responsabilités du propriétaire et des locataires. Il ne s’agit pas seulement d’un contrat exécutoire que les parties peuvent faire valoir devant les tribunaux. C’est aussi un document très pratique, rempli de détails commerciaux essentiels, comme la durée pendant laquelle les locataires peuvent occuper la propriété et le montant du loyer mensuel.
Les bases
Généralement en écrit, le contrat de location compile le deal entre le propriétaire d’un bien et un locataire qui désire avoir la possession temporaire d’une propriété. Dans celui-ci, pour qu’il ait réellement de la valeur, les parties doivent y être mentionnées. Il en est pareil pour le bien concerné, la durée de l’utilisation du bien et la somme de la redevance à verser pendant la durée définie. Chaque partie aura un rôle à jouer et son appellation particulière. Les conditions de la location et toutes les autres mentions légales doivent figurer dans ce document, et il y a même un droit des contrats qui régit la mise en écrit d’un accord en bonne et due forme. Beaucoup de types de biens peuvent faire l’objet d’une location, notamment les biens immobiliers, les locaux à but commercial, les places de parking ou encore les petits locaux de rangement.
Pour la location immobilière
Les parties impliquées dans le contrat, le bailleur et le locataire, doivent être identifiables dans ce contrat. Un bail locatif pour un logement peut comprendre des informations comme la situation familiale du locataire… Un bail peut délimiter les droits et les obligations de chacun. Par exemple, le contrat pourrait préconiser que la sous-location n’est pas autorisée. D’autre part, le locataire peut de même avoir des droits spécifiques contre les intrusions du propriétaire (ou d’autres locataires), sauf en cas d’urgence ou de travaux de maintenance.
Les biens immobiliers loués peuvent être de tout type et avoir plusieurs caractéristiques différentes, comme un appartement, une maison, un immeuble, un ou des bureaux ou une suite d’affaires, un terrain, une ferme ou simplement un espace intérieur ou extérieur pour garer un véhicule ou entreposer divers objets. Et justement, c’est à partir des caractéristiques et des utilisations que les locataires feront des biens que les termes du contrat peuvent aussi varier pour correspondre. Il faut savoir qu’il y a des lois et des règles précises pour qu’un contrat soit réellement légal. De ce fait, pour ceux qui ont des doutes, il vaudrait mieux faire appel à des avocats ou à des experts de l’immobilier.
En bref, le contrat de location est un document puissant qui ne doit en aucun cas être négligé. C’est aussi l’instrument que les propriétaires peu scrupuleux peuvent utiliser pour mettre leurs locataires dans des situations vraiment très embarrassantes. Il vaut mieux toujours faire attention.