La location saisonnière est une pratique de plus en plus courante, notamment avec l’essor des plateformes de réservation en ligne. Cependant, les propriétaires doivent être attentifs aux obligations fiscales qui leur incombent, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus locatifs. Cet article vous informe sur les démarches à accomplir et les règles à respecter.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
La location saisonnière est une forme de location temporaire, généralement destinée aux vacanciers. Elle peut concerner aussi bien des appartements que des maisons, des chambres d’hôtes ou encore des meublés de tourisme. La durée du séjour est généralement inférieure à trois mois et le logement doit être équipé de tout le nécessaire pour permettre une occupation immédiate par les locataires.
Taxe d’habitation et location saisonnière
Concernant la taxe d’habitation, il faut distinguer deux cas :
- si le logement constitue la résidence principale du propriétaire, celui-ci reste redevable de la taxe d’habitation même s’il le loue ponctuellement en location saisonnière ;
- si le logement est uniquement destiné à la location saisonnière, c’est le propriétaire qui doit régler la taxe d’habitation. Toutefois, si le logement est loué meublé, il peut être exonéré de taxe d’habitation sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette exonération, le logement doit être classé comme meublé de tourisme et répondre à un certain nombre de critères, notamment en termes d’équipements et de confort. En outre, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe de séjour auprès de la commune concernée.
Déclaration des revenus locatifs
Les revenus tirés de la location saisonnière sont imposables et doivent être déclarés par le propriétaire. Il existe deux régimes d’imposition possibles :
- le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : applicable si les recettes annuelles tirées de la location ne dépassent pas 72 600 € (82 200 € pour les meublés de tourisme classés). Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire pour frais de 50 % (71 % pour les meublés de tourisme classés), avec un minimum d’abattement de 305 €. Les revenus locatifs sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- le régime réel : applicable si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou sur option du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire doit tenir une comptabilité et déduire ses charges réelles (amortissements, intérêts d’emprunt, travaux…) de ses revenus locatifs. L’excédent éventuel est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est important de noter que si le logement est loué via une plateforme en ligne, celle-ci doit fournir au propriétaire un document récapitulant les revenus perçus au cours de l’année. Ce document doit être joint à la déclaration de revenus.
Les obligations du propriétaire en matière de déclaration
En plus de déclarer ses revenus locatifs, le propriétaire d’un meublé de tourisme doit accomplir certaines démarches :
- déclarer son activité auprès de la mairie du lieu de location ;
- s’assurer que le logement respecte les normes en vigueur (sécurité, équipements…) ;
- souscrire une assurance couvrant les risques locatifs ;
- fournir aux locataires un contrat de location ainsi qu’un état des lieux et un inventaire du mobilier ;
- respecter les règles d’urbanisme et de copropriété.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales
Le non-respect des obligations fiscales liées à la location saisonnière peut entraîner des sanctions pour le propriétaire. En particulier :
- l’absence de déclaration des revenus locatifs peut donner lieu à une majoration de l’impôt sur le revenu et à des pénalités ;
- le non-paiement de la taxe d’habitation ou de la taxe de séjour peut entraîner des poursuites et des sanctions financières ;
- la location d’un meublé de tourisme non déclaré ou ne respectant pas les normes en vigueur peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € par jour et par logement.
Afin d’éviter ces sanctions, il est donc primordial pour les propriétaires de se conformer aux obligations fiscales liées à la location saisonnière. Il est également recommandé de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en la matière.
La location saisonnière est une pratique en plein essor, mais elle implique pour les propriétaires certaines obligations fiscales. En matière de taxe d’habitation, il convient de distinguer les résidences principales des logements uniquement destinés à la location saisonnière. Les revenus locatifs doivent quant à eux être déclarés selon l’un des deux régimes d’imposition possibles (micro-BIC ou réel). Enfin, les propriétaires doivent veiller à respecter les différentes démarches et obligations prévues par la législation en vigueur, sous peine de sanctions financières.