Pour pouvoir mettre sur le marché légalement un bien immobilier, il est important d’établir plusieurs diagnostics immobiliers. En effet, il s’agit d’un ensemble de documents créés par des experts spécialistes qui effectueront des évaluations techniques sur votre propriété. Ces documents permettent aux acheteurs potentiels de prendre connaissance des paramètres et de l’état du bien à vendre. Voici un guide qui vous énumère les 6 diagnostics obligatoires pour une vente.
Le diagnostic : Amiante
L’amiante est utilisé depuis de nombreuses années pour ses qualités isolantes, mais il s’est révélé comme une substance nocive. Il était interdit son utilisation dans l’industrie immobilière depuis 1997. Il est possible que des logements construits avant ces dates présentent des traces de ce matériel ; en conséquence, cela constitue un risque pour la santé de ces occupants. Si vous achetez un bien immobilier, le vendeur doit également fournir à l’acquéreur un constat amiante complet des parties communes de l’immeuble qu’il a obtenu auprès de la société de gestion de l’immeuble.
Le contrôle de la performance énergétique
L’inspection est à titre informatif seulement. Cette inspection a pour but d’informer l’acheteur sur la quantité d’énergie consommée ou estimée pour l’utilisation normale du bien. Ce diagnostic est identifié avec l’étiquette énergie habitat, notez que la consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire de votre logement, dans le classement de A (plus performant) à G (consommateur) ou suivant exemple.
La loi Carrez
Depuis décembre 1996, lors de la vente d’un bien en copropriété, le bien sera examiné par un spécialiste dans le cadre de la loi Carrez. L’objectif est de garantir aux acheteurs que l’acheteur ne donne pas une mauvaise taille pour la surface de la maison. Tout propriétaire d’un bien immobilier, dont la superficie est supérieure à 8 mètres carrés, doit fournir un diagnostic loi Carrez. Cette loi s’applique à tous les types de biens immobiliers tels appartements, bureaux ou commerces.
La vérification électrique
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic pouvoir a rejoint la liste des diagnostics immobiliers à effectuer lors de la vente d’un bien immobilier. Comme le diagnostic précédent, il porte exclusivement sur les biens équipés d’une installation électrique de plus de 15 ans et doit être joint au compromis de vente. S’agissant d’un bien soumis au statut de copropriété, le diagnostic ne portera que sur l’alimentation des logements.
Inspection des gaz
Depuis novembre 2007, lorsque le vendeur d’un bien est équipé d’une installation au gaz de plus de 15 ans, il doit fournir un diagnostic du bien avant la vente d’un bien (maison, appartement, studio, etc.) afin d’évaluer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des futurs occupants. Le gaz de diagnostic doit avoir moins de 3 ans lors de la signature du compromis de vente.
Le contrôle d’assainissement
Pour le certificat d’assainissement, diagnostic d’assainissement, les obligations en matière de traitement de l’eau sont, en premier lieu, de raccorder la propriété au réseau de collecte des eaux usées et le raccordement doit être réalisé au plus tard deux ans après selon le système de collecte. En ce qui concerne les logements, ils ne sont pas raccordés, mais ils seront équipés d’une station d’épuration régulièrement entretenue par un auditeur agréé. Le diagnostic de l’installation d’assainissement avant vente sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013.
Grâce à ces différents diagnostics immobiliers, vous pouvez vendre avec certitude et sécurité tous vos biens.
Soyez le premier à commenter